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Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2025, n° 23-16.346

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 28 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C110292

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Décision du 7 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10292 F

Pourvoi n° T 23-16.346

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025

1°/ M. [G] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1],

4°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 5],

tous quatre agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de [U] [S], décédée,

ont formé le pourvoi n° T 23-16.346 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la société Agostino - [B] - [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM. [G], [L], [X] et [C] [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B] et de la société Agostino - [B] - [N], après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [G], [L], [X] et [C] [J] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [G], [L], [X] et [C] [J] et les condamne à payer à Mme [B] et à la société Agostino - [B] - [N] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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