RejetNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2025, n° 23-23.922

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 25 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310263

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

Décision du 7 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10263 F

Pourvoi n° C 23-23.922

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025

1°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 4],

2°/ M. [E] [P],

3°/ Mme [I] [Z], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° C 23-23.922 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [A] [F],

2°/ à Mme [J] [O],

3°/ à M. [X] [Y],

4°/ à Mme [W] [K], épouse [Y],

tous quatre domiciliés [Adresse 3],

5°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société Crédit agricole centre loire copro (enseigne Cotoit), dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

M. [A] [F] et Mme [O] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B] [F] et de M. et Mme [P], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [A] [F] et de Mme [O], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [B] [F] et M. et Mme [P] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 5].

2. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [B] et [A] [F], M. et Mme [P] et Mme [O] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. [B] [F] et M. et Mme [P], et par M. [A] [F] et Mme [O] et les condamne in solidum à payer à M. et Mme [Y] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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