En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
Décision du 7 mai 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10274 F
Pourvoi n° W 24-12.190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. [E] [I], 2°/ M. [H] [T]
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ la société Danjou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° W 24-12.190 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile section C), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société SAFI Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM. [I] et [T] et de la société civile immobilière Danjou, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne MM. [I] et [T] et la société civile immobilière Danjou aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [I] et [T] et la société civile immobilière Danjou et les condamne à payer à Mme [B] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.