En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro E 24-13.141 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : E 24-13.141
Demandeur : M. [F]
Défendeur : Mme [I]
Requête n° : 1316/24
Ordonnance n° : 90369 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [C] [I], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [F], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle Mme [C] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.141 formé le 21 mars 2024 par M. [V] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [F] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro E 24-13.141 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 24-13.141 forme le 21 mars 2024 par M. [V] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.