En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-13.417
Demandeur : la société Ambulances Gosset associés
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 953/24
Ordonnance n° : 90375 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle M. [M] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2024 par la société Ambulances Gosset associés à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-13.417 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 mars 2024 par la societe Ambulances Gosset associes a l'encontre de l'arret rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistree sous le numero E 24-13.417.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.