En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-15.906 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : K 24-15.906
Demandeur : M. [H]
Défendeur : Mme [E]
Requête n° : 1307/24
Ordonnance n° : 90370 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-15.906 formé le 29 mai 2024 par M. [B] [H] à l'encontre du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Madame [W] [E] ne démontre pas sa volonté d'exécuter même partiellement les causes de l'arrêt et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l'exécution de l'arrêt entraînerait.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-15.906 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-15.906 forme le 29 mai 2024 par M. [B] [H] a l'encontre du jugement rendu le 14 decembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.