En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : T 24-16.189
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société BNP Paribas Personal finance et autre
Requête n° : 1317/24
Ordonnance n° : 90368 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [I], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas personal finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2024 par M. [J] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-16.189 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que M. [I] a réglé une partie de la somme due et effectue des versements echelonnés.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 juin 2024 par M. [J] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero T 24-16.189.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.