Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-16.504

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A1, 12 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90392

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.504.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 24-16.504

Demandeur : M. [P] et autre

Défendeur : Mme [O] et autre

Requête n° : 1318/24

Ordonnance : 90392 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [P], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [O], M. [F] [L] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.504 formé le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du , Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.504.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 24-16.504 forme le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.