En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : P 24-16.553
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Lacourte et associés
Requête n° : 1319/24
Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Lacourte et associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société Lacourte et associés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juin 2024 par M. [V] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-16.553 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 juin 2024 par M. [V] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero P 24-16.553.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.