En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : B 24-16.634
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la société Groupe Eco Habitat et autres
Requête n° : 1311/24
Ordonnance n° : 90388 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [E] épouse [Z], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juin 2024 par M. [T] [Z], Mme [W] [E] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-16.634 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Au soutien des observations en défense à la requête en radiation, les époux [Z] invoque l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt, ces derniers bénéficiant d'une procédure en surendettement par une décision du 5 février 2024 rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Vienne.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 juin 2024 par M. [T] [Z], Mme [W] [E] epouse [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 19 decembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistree sous le numero B 24-16.634.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.