En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-16.735 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 24-16.735
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : la société Central'Auto 41
Requête n° : 1290/24
Ordonnance n° : 90380 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Central'Auto 41, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [G], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société Saphir-Group,, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 décembre 2024 par laquelle la société Central'Auto 41 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.735 formé le 21 juin 2024 par M. [Y] [G], la société Saphir-Group, à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-16.735 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-16.735 forme le 21 juin 2024 par M. [Y] [G], la societe Saphir-Group, a l'encontre de l'arret rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.