En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro H 24-17.329 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : H 24-17.329
Demandeur : M. [V]
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 1288/24
Ordonnance n° : 90378 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [L] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [V], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [L] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-17.329 formé le 9 juillet 2024 par M. [R] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro H 24-17.329 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 24-17.329 forme le 9 juillet 2024 par M. [R] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.