Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-18.086

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 21 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90373

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation n°81 du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-18.086.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : E 24-18.086

Demandeur : M. [F] et autres

Défendeur : M. [L] et autres

Requêtes n° : 81/25 et 1298/24

Ordonnance : 90373 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Dans la requête n°81 :

M. [H] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans la requête 1298 :

la clinique des [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [R] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu les requêtes des 11 décembre 2024 et 24 janvier 2025 par lesquelles M. [H] [L] et la clinique des [1] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-18.086 formé le 24 juillet 2024 par M. [X] [F], Mme [W] [R] épouse [F] et Mme [N] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Examen de la requête n° 81 :

Il convient de relever que, par observation du 6 février 2025 , M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation.

Examen de la requête n° 1298 :

Il résulte des pièces produites, notamment la copie des chèques bancaires, que la clinique des [1] exécuté les causes de l'arrêt.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation n°81 du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-18.086.

La requête en radiation n° 1298 est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 24-18.086 forme le 24 juillet 2024 par M. [X] [F], Mme [W] [R] epouse [F] et Mme [N] [F] a l'encontre de l'arret rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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