Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-18.552

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 13 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90379

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-18.552.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : M 24-18.552

Demandeur : la société Orano recyclage

Défendeur : M. [W] et autres

Requête n° : 1289/24

Ordonnance : 90379 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.552 formé le 2 août 2024 par la société Orano recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 202, M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-18.552.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-18.552 forme le 2 aout 2024 par la societe Orano recyclage a l'encontre de l'arret rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen.

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