Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-19.878

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 27 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90391

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement

Pourvoi n° : C 24-19.878

Demandeur : Mme [M]

Défendeur : M. [L] et autre

Requête n° : 1315/24

Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 et formé le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 13 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 13 fevrier 2025 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero C 24-19.878.
  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 24-19.878 et forme le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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