Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.129

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 3 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-21.129

Demandeur(s)

: M. [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société Mma Iard assurances mutuelles et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 60513

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [X],

2°/ Mme [U] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ la société Assur'Banque conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Eurimmo 2, société par actions simplifiée, société absorbante suite à une fusion absorption, dont le siège est [Adresse 3]

ont formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles,

2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle

à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société Covéa protection juridique, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], anciennement dénommée société Das,

6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la société AM-GMF, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances mutuelles de France -A.M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [X], de Mme [U] [X] et de la société Assur'Banque conseil, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X], Mme [U] [X] et à la société Assur'Banque conseil de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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