Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.167

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 10 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60519

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 24-21.167

Demandeur(s)

: l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)

: Mme [P] [J] et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60519

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [S] [P] [J].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est

[Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris

(pôle 6, chambre 11) dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [P] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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