En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-21.188
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de l'industrie et du commerce MACIF et autres
Ordonnance
: 60537
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [D] épouse [I], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au centre hospitalier général [7], dont le siège est [Adresse 11],
3°/ à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 10],
[Localité 2],
4°/ à la société Yvelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
5°/ à la société Collecteam, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 5],
6°/ à la compagnie d'assurances Mutame et plus, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.