Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.450

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 18 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60567

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 24-21.450

Demandeur(s)

: la société du Grand Pré

Avocat(s)

: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)

: la société Machet et autre

Ordonnance

: 60567

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société du Grand Pré, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Machet, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société du Grand Pré, désigné suite à un jugement prononcé le 4 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Val de Briey.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société du Grand Pré, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Grand Pré de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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