Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.485

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 24 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60527

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-21.485

Demandeur(s)

: la société AXA France Iard et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [I] et autre

Avocat(s)

: Me Balat, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance

: 60527

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige

les opposant :

1°/ à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse)

2°/ à M. [K] [X] [L] [G], domicilié [Adresse 3],

[Adresse 3] (Suisse).

Par acte du 16 janvier 2025, Me Balat déclare se constituter en défense. Il occupera pour Mme [E] [I] et M. [K] [X] [L] [G].

Par acte du 17 janvier 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet déclare se constituer en défense. Elle occupera pour M. [K] [G].

Par acte du 20 janvier 2025, Me Balat délare radier partiellement sa constitution en défense en tant que formée pour M. [K] [X] [L] [G]. Il occupera uniquement pour Mme [E] [I].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société de la société AXA France Iard et de la société Axa assurances Iard mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société Axa assurances Iard mutuelle de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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