Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.525

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 4A, 19 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60561

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-21.525

Demandeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: la commune de [Localité 3]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance

: 60561

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [K],

2°/ Mme [R] [N], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ la société Famille [K] résidence, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [K], de Mme [R] [N] et de la société Famille [K] résidence, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K], Mme [R] [N] et à la société Famille [K] résidence de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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