En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-22.229
Demandeur(s)
: la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP)
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurance maladie
d'Ile-de-France (CRAMIF)
Ordonnance
: 60545
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.