Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-10.687

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles C1, 17 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 25-10.687

Demandeur(s)

: la société Céline et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: la société Becofrance et autres

Avocat(s)

: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance

: 60512

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11],

2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21],

[Localité 16],

3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],

4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20],

[Adresse 2], [Localité 15],

5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],

ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19],

2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est

[Adresse 13], [Localité 12],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],

5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],

6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie),

7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],

8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société

XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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