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Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 21 mai 2025, n° 24-13.357

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 30 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:CO10284

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 2 min de lecture

COMM.

MB

COUR DE CASSATION

Décision du 21 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10284 F

Pourvoi n° Q 24-13.357

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025

La société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur de la société AMS concept, a formé le pourvoi n° Q 24-13.357 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de président des sociétés AMS concept et AMS group et de mandataire ad'hoc de la société AMS concept,

2°/ à la société AMS concept, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son gérant M. [Z] [P], [Adresse 3], représentée par son mandataire ad'hoc, M. [Z] [P]

3°/ à la société AMS group, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son gérant M. [Z] [P], [Adresse 3], représentée par son président et mandataire ad'hoc, M. [Z] [P],

4°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], pris en son nom personnel et en qualité de gérant de la société LG finances,

5°/ à la société LG finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général cour d'appel de Lyon, [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Buquant, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ synergie, ès qualités, de Me Ridoux, avocat de M. [N], pris en son nom personnel et en qualité de gérant de la société LG finances et de la société LG finances, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Buquant, conseiller référendaire rapporteur, M. Riffaud, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société MJ synergie aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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