En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CR12
COUR DE CASSATION
Décision du 4 juin 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10376 F
Pourvois n°
G 24-14.478
S 24-14.486 JONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025
M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 24-14.478 et S 24-14.486 contre un jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (11e chambre, 1re section), dans les litiges l'opposant à M. [E] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [D], de Me Descorps-Declère, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tifratine, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen unique de cassation, commun aux pourvois n° G 24-14.478 et S 24-14.486, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Condamne M. [D] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.