En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CC
COUR DE CASSATION
Décision du 4 juin 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10372 F
Pourvoi n° R 24-15.704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025
1°/ Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [H] [Z], domicilié [Adresse 11],
3°/ M. [V] [Z], domicilié [Adresse 4],
4°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 8],
5°/ Mme [M] [Z], épouse [P], domiciliée [Adresse 7],
6°/ Mme [U] [Z], épouse [J], domiciliée [Adresse 1],
7°/ Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 9],
8°/ M. [T] [Z], domicilié [Adresse 6],
9°/ Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 5],
tous trois venant aux droits de [Y] [Z] décédé,
ont formé le pourvoi n° R 24-15.704 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à l'association hospitalière [12] clinique, dont le siège est [Adresse 10],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E] [Z], de MM. [H], [V] et [O] [Z], de Mmes [M] et [U] [Z], de Mme [B] [Z], venant aux droits de [Y] [Z], de M. [T] [Z], venant aux droits de [Y] [Z] et de Mme [R] [Z], venant aux droits de [Y] [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association hospitalière [12] clinique, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tifratine, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] [Z], de MM. [H], [V] et [O] [Z], de Mmes [M] et [U] [Z], de Mme [B] [Z], de M. [T] [Z] et de Mme [R] [Z] et les condamne à payer à l'association hospitalière [12] clinique la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.