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Cour de cassation, chambre sociale, 4 juin 2025, n° 24-17.301

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Nanterre, 21 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:SO10523

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt53 paragraphes, 3 min de lecture

SOC. / ELECT

JL10

COUR DE CASSATION

Décision du 4 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10523 F

Pourvoi n° B 24-17.301

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025

La fédération SUD énergie, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 24-17.301 contre le jugement rendu le 21 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Réseau de transport d'électricité, dont le siège est [Adresse 32],

2°/ au syndicat CGT mines-FNME CGT, dont le siège est [Adresse 15],

3°/ à la fédération Chimie énergie CFDT, dont le siège est [Adresse 25],

4°/ à la fédération FO mines et énergies, dont le siège est [Adresse 29],

5°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 8],

6°/ à M. [WC] [NF], domicilié [Adresse 14],

7°/ au syndicat UNSA énergie, dont le siège est [Adresse 11],

8°/ à la fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 27],

9°/ à Mme [W] [KW], domiciliée [Adresse 23],

10°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 12],

11°/ à Mme [LR] [X], domiciliée [Adresse 24],

12°/ à M. [N] [SY], domicilié [Adresse 30],

13°/ à Mme [JG] [GY], domiciliée [Adresse 6],

14°/ à M. [I] [MK], domicilié [Adresse 9],

15°/ à M. [KB] [T], domicilié [Adresse 28],

16°/ à Mme [M] [EN], domiciliée [Adresse 2],

17°/ à M. [FI] [VH], domicilié [Adresse 18],

18°/ à Mme [O] [GX], domiciliée [Adresse 20],

19°/ à M. [C] [G], domicilié [Adresse 1],

20°/ à Mme [Y] [AX], domiciliée [Adresse 35],

21°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 4],

22°/ à M. [RJ] [L], domicilié [Adresse 37],

23°/ à M. [B] [OU], domicilié [Adresse 19],

24°/ à Mme [GD] [YL], domiciliée [Adresse 7],

25°/ à M. [OA] [H], domicilié [Adresse 17],

26°/ à M. [HS] [J], domicilié [Adresse 31],

27°/ à M. [JH] [E], domicilié [Adresse 22],

28°/ à Mme [AV] [ZG], domiciliée [Adresse 34],

29°/ à M. [A] [SD], domicilié [Adresse 21],

30°/ à Mme [PO] [V], domiciliée [Adresse 3],

31°/ à M. [S] [SE], domicilié [Adresse 36],

32°/ à Mme [WX] [TT], domiciliée [Adresse 33],

33°/ à M. [XS] [Z], domicilié [Adresse 10],

34°/ à M. [VI] [XR], domicilié [Adresse 26],

35°/ à M. [IM] [R], domicilié [Adresse 13],

36°/ à M. [BF] [U], domicilié [Adresse 16],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la fédération SUD énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT mines-FNME CGT, de MM. [K], [VH], [G], [SD], [SE], [Z], [R], [U], et de Mmes [X], [GX], [AX], [V] et [TT], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la fédération FO mines et énergies, de Mme [P] et M. [NF], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la fédération Chimie énergie CFDT, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatre juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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