Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 juin 2025, n° 24-86.884

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50787

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Declare les pourvois NON-ADMIS ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° K 24-86.884 F

N° 50787

GM

4 JUIN 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025

MM. [H] [D] et [M] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 20 novembre 2024, qui, pour extorsions et vols aggravés, en récidive, les a condamnés, le premier, à six ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, le second, à sept ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel a été produit par M. [H] [D].

Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Examen des pourvois

1. Le pourvoi formé par M. [M] [P], le 3 décembre 2024, plus de dix jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article du code de procédure pénale.

Vu l'article du code de procédure pénale :

2. Après avoir examiné tant la recevabilité des recours de MM. [D] et [P], que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DECLARE les pourvois NON-ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

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