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Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 2025, n° 24-10.310

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 18 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:SO10545

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois, tant principal qu'incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

Décision du 11 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10545 F

Pourvoi n° C 24-10.310

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025

Le Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe, association, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.310 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [U], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Mme [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Segond, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Guadeloupe, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois, tant principal qu'incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le onze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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