En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 24-22.632
Demandeur(s)
: Mme [L], divorcée [T]
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: M. [T] et autres
Ordonnance
: 50491
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [L], divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre les arrêts rendus les 6 mai 2024 et 30 septembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité de co-curatrice de M. [H] [T], désignée à cette fonction par décision du juge des tutelles de [Localité 6] du 13 juillet 2010,
3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], agissant en qualité de co-curateur de M. [H] [T], désigné à cette fonction par décision du juge des tutelles de [Localité 6]
du 13 juillet 2010.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 12 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.