IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 19 juin 2025, n° 24-11.679

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Nancy, 21 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310336

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Décision du 19 juin 2025

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme TEILLER, président

Décision n° 10336 F

Pourvoi n° R 24-11.679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025

M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.679 contre le jugement rendu le 21 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles et du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire :

Conformément à l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne M. [K] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile, et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme Teiller, président empêché, le conseiller rapporteur et le greffier conformément aux dispositions des articles , et du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Articles et du code de procedure civile et du code de l'organisation judiciaire.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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