RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 2 juillet 2025, n° 23-23.156

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 17 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C110486

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 11 juillet 2023 ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CC

COUR DE CASSATION

Décision du 2 juillet 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10486 F

Pourvoi n° V 23-23.156

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025

Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-23.156 contre les arrêts rendu les 11 juillet 2023 et du 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Déchéance partielle, examinée d'office

1. Après avis donné aux parties, conformément à l'article du code de procédure civile, il est fait application de article 978 du même code.

2. Mme [J] s'est pourvue en cassation contre les décisions rendues le 11 juillet 2023 et le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Metz.

3. Toutefois, le mémoire remis au greffe de la Cour de cassation ne contient aucun moyen à l'encontre de la première décision.

4. Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 11 juillet 2023.

Rejet non spécialement motivé

5. Les moyens de cassation qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

6. En application de l'article , alinéa 1, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

CONSTATE la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 11 juillet 2023 ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [J] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code procédure civile, rejette la demande.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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