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Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 septembre 2025, n° 24-12.211

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 23 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:C310414

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt57 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

Décision du 4 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Décision n° 10414 F

Pourvoi n° U 24-12.211

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025

1°/ Mme [D] [WH], épouse [GF], domiciliée [Adresse 22],

2°/ Mme [OM] [WH], épouse [EA], domiciliée [Adresse 1],

3°/ M. [W] [WH], domicilié [Adresse 4],

4°/ Mme [S] [MH] [BV] [WH], épouse [JX], domiciliée [Adresse 25],

5°/ Mme [X] [WH], domiciliée [Adresse 12],

6°/ Mme [BO] [WH], épouse [J], domiciliée [Adresse 10],

7°/ Mme [PU] [JN] [WH], domiciliée [Adresse 22],

8°/ Mme [RI] [EY] [WH],

9°/ Mme [I] [HS] [ZB] [WH], épouse [GU],

toutes deux domiciliées [Adresse 11],

ont formé le pourvoi n° U 24-12.211 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [CL] [UL], domicilié [Adresse 24], venant aux droits de [PB] [Y], épouse [UL], décédée,

2°/ à M. [LT] [UC] [XF], domicilié [Adresse 19], venant aux droits de [A] [XF], décédé,

3°/ à M. [VY] [XF] [P], ayant demeuré [Adresse 11], décédé,

4°/ à M. [H] [XF], domicilié [Adresse 26]a, représenté par son tuteur, M [LT] [XF],

5°/ à Mme [Z] [XF], épouse [NO],

6°/ à Mme [R] [XF], épouse [SG],

toutes deux domiciliées [Adresse 11],

7°/ à la collectivité des héritiers de [K] [BM] [XF], décédée,

8°/ à Mme [U] [XF], domiciliée [Adresse 11],

9°/ à la collectivité des héritiers de [CE] [XF] [P], décédé,

10°/ à Mme [CN] [FH], épouse [NF], domiciliée [Adresse 5],

11°/ au curateur aux biens et successions vacants, dont le siège est [Adresse 9], représentant les ayants droit de [LJ] a [TE], [EJ] [T] [YS] [ZZ], épouse [IB] et [DC] [ZZ],

12°/ à Mme [N] [DR], domiciliée [Adresse 6], prise en sa qualité d'ayant droit de [DL] [HD], épouse [DR], décédée et de [FW] [DR], décédé,

13°/ à Mme [E] [NF], domiciliée [Adresse 27], prise en sa qualité d'ayant droit de [IP] [M] [PK],

14°/ à M. [L] [NF], domicilié [Adresse 7], pris en sa qualité d'ayant droit de [IP] [M] [PK],

15°/ à M. [F] [RX] [HD], domicilié [Adresse 14],

16°/ à M. [VA] [KV] [HD], domicilié [Adresse 21],

17°/ à Mme [XU] [CV], domiciliée [Adresse 20],

18°/ à M. [NY] [KL] [HD], domicilié [Adresse 18],

19°/ à M. [C] [VJ] [HD], domicilié [Adresse 17],

20°/ à Mme [NA] [OD] [HD], domiciliée [Adresse 15],

tous quatre pris en leur qualité d'ayants droit de [BX] [HD], décédé,

21°/ à Mme [MR] [YD] [DR], domiciliée [Adresse 28],

22°/ à M. [G] [DR], domicilié [Adresse 13],

tous deux pris en leur qualité d'ayants droit de [DL] [HD], épouse [DR], décédée,

23°/ à Mme [N] [DR], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité d'ayant droit de [DL] [HD], épouse [DR], et de [FW] [DR], décédés,

24°/ à M. [SP] [DR], domicilié [Adresse 16],

25°/ à M. [IZ] [DR], domicilié [Adresse 8],

26°/ à M. [V] [DR], domicilié [Adresse 23],

27°/ à Mme [O] [DR], veuve [WW], domiciliée [Adresse 3],

tous quatre pris en leur qualité d'ayants droit de [DL] [HD], épouse [DR], décédée,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [D], [OM], [S], [X], [BO], [PU], [RI] et [I] [WH] et de M. [W] [WH], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mmes [D], [OM], [S], [X], [BO], [PU], [RI] et [I] [WH] et M. [W] [WH] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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