Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 10 septembre 2025, n° 24-22.811

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E5, 10 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:C100544

En bref

Décision

Donne acte à Mme [P] du désistement total de son pourvoi.

Donne acte à M. [U] de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article du code de procédure civile.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

Arrêt du 10 septembre 2025

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 544 F-D

Pourvoi n° R 24-22.811

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025

Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.811 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :

2°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 3] (Israël),

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service des mineurs, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Désistement

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2024, la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [P], se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris.

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la société civile professionnelle Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, a déclaré, au nom de M. [U], accepter ce désistement et se désister purement et simplement de la demande qu'il a formulée au titre de l'article du code de procédure civile.

3. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [P] du désistement total de son pourvoi.

DONNE ACTE à M. [U] de sa renonciation à sa demande fondée sur l'article du code de procédure civile.

Condamne Mme [P] aux dépens.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Cette décision dans les analyses du cabinet

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.