Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 21-18.767

Décision attaquée : cour d'appel de Paris E4, 17 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-18.767 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 21-18.767

Demandeur : M. [I]

Défendeur : Mme [G]

Requête n° : 243/25

Ordonnance n° : 90664 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-18.767 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'ordonannce du 14 novembre 2024 rejetant la requête en réinscription ;

Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [K] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de Me Bouthors ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutée en principal et pour un montant important, sans qu'il soit justifié de tenir compte des intérêts.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-18.767 est autorisée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 15 septembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 21-18.767 forme a l'encontre de l'arret rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris.

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