Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 23-16.839

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 7 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90663

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 23-16.839 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 23-16.839

Demandeur : la société X2J

Défendeur : la société Côte Acheteur [Localité 1] et autres

Requête n° : 200/25

Ordonnance n° : 90663 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société X2J, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Côte Acheteur [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Serenis assurances, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-16.839 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 27 février 2025 par laquelle la société X2J demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 23-16.839 est autorisée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 28 mars 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 23-16.839 forme a l'encontre de l'arret rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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