Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 24-19.341

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 15 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60994

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 24-19.341

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: M. [T] et autre

Ordonnance

: 60994

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], domicilié

[Adresse 1], représenté par son syndic

en exercice, la société civile immobilière [Adresse 6] Vadim, [Adresse 2]

[Adresse 5], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu

le 15 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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