En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-20.817 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 24-20.817
Demandeur : M. [L]
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 337/25
Ordonnance n° : 90678 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [G] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle Mme [G] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-20.817 formé le 21 octobre 2024 par M. [M] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-20.817 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.