En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-20.979
Demandeur : la société des Basaltes du Centre
Défendeur : la société Transports Didier
Requête n° : 350/25
Ordonnance n° : 90683 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Transports Didier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société des Basaltes du Centre, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société Transports Didier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2024 par la société des Basaltes du Centre à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-20.979 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.