Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.135

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I3, 7 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90680

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Etude JP s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.135.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 25-10.135

Demandeur : la société Artois ADB transactions

Défendeur : la société Etude JP

Requête n° : 345/25

Ordonnance : 90680 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Etude JP, en la personne de M. [E] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Artois ADB transactions, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle la société Etude JP, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-10.135 formé le 7 janvier 2025 par la société Artois ADB transactions à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 18 juin 2025, la société Etude JP s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Etude JP s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-10.135.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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