Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.614

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 20 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60976

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 25-10.614

Demandeur(s)

: Mme [Z]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [V] et autres

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 60976

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 2], notaire retiré de charge, ancien membre de l'étude notariale Arnoult & associés, anciennement dénommée SCP René Huchet Christophe Huchet [M] [Z], notaires associés,

a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif

du 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel

de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société Caixa Geral de Depositos, société de droit portugais,

dont le siège est [Adresse 3], succursale en France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [Z] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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