En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.699
Demandeur(s)
: la société ESE France
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Saône-et-Loire
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60943
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société ESE France, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], anciennement dénommée société CITEC environnement,
a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société ESE France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ESE France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.