En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-10.855
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Ordonnance
: 60958
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société du Trio, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, domiciliée [Adresse 1], venant aux droits du syndicat intercommunal des Eaux du plateau de Crémieu.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [E] [O] et de la société du Trio, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [O] et à la société du Trio de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.