Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-10.957

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 28 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation44 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-10.957

Demandeur(s)

: Mme [I] et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)

: la société Interep et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance

: 60972

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [X] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse 7],

2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 7],

[Localité 5],

ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Interep, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4],

2°/ aux Etablissements Jonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Dommery désamiantage, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

5°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1]

Cedex 9,

6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société

Messien DTP - déconstruction travaux publics,

7°/ à la société Apogeo, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 9],

8°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 6],

9°/ à la société Sedaf Forest, société en nom collectif, dont le siège est

[Adresse 6],

10°/ à la société Régionale de location et services textiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [X] [I] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [I] et à M. [F] [J] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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