En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.998
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 60963
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à Mme [R] [S], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired'assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.