Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.093

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60990

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-11.093

Demandeur(s)

: la société [D] [M], ès qualités

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60990

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [D] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en

la personne de Mme [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

(chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'UNEDIC (délégation AGS CGEA d'[Localité 7]), dont le siège est

[Adresse 6], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au centre de gestion et d'étude d'[Localité 7], [Adresse 3],

[Localité 7],

3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (États-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [D] [M] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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