Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.230

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 17 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Y 25-11.230

Demandeur : M. [X]

Défendeur : M. [Z]

Requête n° : 344/25

Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M. [F] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M. [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

En défense à la requête en radiation, M. [X] soutient avoir exécuté les causes de l'arrêt. Cependant, seule la condamnation à paiement a été exécutée, et non la libération des lieux.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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