Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.464

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 3 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60982

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 25-11.464

Demandeur(s)

: la société Hiscox et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60982

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg),

2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 8],

pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009,

2°/ à Mme [I] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 6], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [C] [D], née le

[Date naissance 7] 2009,

3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 8],

4°/ à la société Versailles voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], venant aux droits de la société

Royal & Sun Alliance insurance PLC,

6°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC,

7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom des sociétés Hiscox et Olivet voyages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hiscox et Olivet voyages de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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