Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-11.960

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 18 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60968

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-11.960

Demandeur(s)

: M. [C]

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Fides et autres

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 60968

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [C], agissant en son nom et ès qualités d'ayant droit de [E] [C], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi

le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de

Me [Y] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles,

2°/ à la société [Z] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles,

3°/ à l'association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [P] [C],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [C] de son désistement.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

Le conseiller référendaire délégué,

M. Éloi Buat-Ménard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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