Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 25-12.504

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 5 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90666

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-12.504 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 25-12.504

Demandeur : la société Eden Plomberie

Défendeur : M. [E]

Requête n° : 318/25

Ordonnance n° : 90666 du 25 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Eden Plomberie, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle M. [O] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-12.504 formé le 10 mars 2025 par la société Eden Plomberie à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-12.504 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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